Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) Ressources

By Bladder Cancer Canada | Ressources | 12 juillet, 2024 | 0

Alors que le coût de la vie continue d’augmenter pour tous les Canadiens, nous élargissons notre Série d’aide et de ressources financières pour soutenir les personnes atteintes par le cancer de la vessie. À ce jour, nous avons créé une liste complète des Programmes d’aide financière, un Guide sur le crédit d’impôt pour frais médicaux et nous sommes ravis de lancer nos ressources sur le Crédit d’impôt pour personnes handicapées pour les patients qui ont subi une cystectomie radicale et qui doivent maintenant vivre avec une dérivation urinaire.

Le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées, ou les membres de leur famille qui les soutiennent, à réduire le montant de l’impôt sur le revenu qu’ils pourraient avoir à payer pour compenser certains des coûts liés à leur état. Pour en savoir plus sur le CIPH, veuillez consulter le site canada.ca (Impôts → Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers).

Le formulaire de demande de CIPH est divisé en une section pour les particuliers et une section pour les professionnels de la santé. Nous avons créé des ressources pour aider les patients et les professionnels de la santé à remplir avec succès le formulaire de demande de CIPH.

Section du particulier

En tant que particulier demandant le crédit d’impôt, vous devez d’abord remplir la « Partie A : Section du particulier » du Certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) T2201. Ensuite, vous devrez faire appel à votre professionnel de la santé (médecin ou infirmier praticien) pour remplir la « Partie B : Section du professionnel de la santé ». Enfin, vous devrez soumettre votre formulaire, soit en ligne sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada, soit par courrier au centre fiscal le plus proche de chez vous, dont les coordonnées figurent à la page 16 du formulaire de CIPH. Parfois, votre professionnel de la santé vous proposera d’envoyer le formulaire en votre nom. Dans ce cas, assurez-vous d’obtenir une copie de la demande.

Voici quelques conseils à suivre lors de votre demande de CIPH :

Vous devez remplir votre section (partie A) avant de faire remplir la partie B par un professionnel de la santé.
Si vous remplissez cette demande pour vous-même, indiquez vos informations personnelles. Si vous remplissez cette demande au nom de quelqu’un, indiquez ses informations personnelles.
En ce qui concerne la question 3, « Ajustements des déclarations de revenus antérieures« , si c’est la première fois que vous remplissez la demande de CIPH, cochez « Oui, ajustez mes déclarations de revenus antérieures pour toutes les années applicables ».
- L’ARC ajustera automatiquement le montant du crédit d’impôt en fonction du nombre d’années pendant lesquelles vous avez vécu avec cette affection.
Si ce formulaire n’est pas signé par la personne handicapée ou son représentant légal (ou, si la personne est âgée de moins de 18 ans, par son tuteur légal), l’ARC ne le traitera pas.
Veillez à ce que la date exacte à laquelle le handicap a commencé soit indiquée sur la demande, car cela peut avoir une incidence importante sur le montant de l’aide que vous recevrez.
Ne mentionnez pas le coût des fournitures, car cette question est traitée au niveau provincial.
N’oubliez pas que les fonctions de la « vie quotidienne » sont le fondement du CIPH.
La « vie quotidienne » n’est pas liée à votre capacité à travailler. Si le terme « travail/emploi » est mentionné quelque part dans la demande de CIPH, celle-ci sera rejetée.
L’essentiel est d’être affecté par le handicap au moins 90 % du temps.
Les détails sont donc importants dans la demande :
- Fournissez des preuves du temps excessif requis et de la manière dont vos activités quotidiennes sont différentes de celles des autres personnes ayant une vessie, en donnant des exemples spécifiques et en précisant le temps consacré à ces activités.
- Demandez à un professionnel de la santé qui comprend entièrement comment votre vie est affectée de remplir la demande.
- Tenez un journal détaillé avec les dates des traitements, les effets secondaires, les détails de la récupération, la gestion des fonctions d’élimination, les complications, le temps de gestion quotidien et d’autres notes pertinentes. Cela pourrait faciliter la demande et aider votre professionnel de la santé à se faire une idée plus précise de vos difficultés quotidiennes afin de transmettre votre situation avec exactitude à l’ARC.
Les premières personnes qui voient le formulaire sont les fonctionnaires. Veillez à ce que les informations soient claires et compréhensibles pour eux en incluant des phrases qu’une personne non médicale peut comprendre, telles que « on m’a enlevé la vessie ». Cela doit accompagner la terminologie médicale.

En plus de ce guide, nous avons également rédigé des modèles de lettres de présentation, qui peuvent être envoyées avec la demande de CIPH afin d’augmenter vos chances d’approbation. Il est important de noter que ces modèles sont des guides et qu’ils ne doivent pas être utilisés mot pour mot ; veillez toujours à adapter la formulation à votre situation particulière.

Consultez les modèles de lettres de présentation pour un conduit iléal, une néo-vessie et une poche d’Indiana ici.

Section pour les professionnels de la santé

Notre nouveau Guide Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) pour les professionnels de la santé, fournit des conseils sur la façon de remplir la « Partie B : Section du professionnel de la santé » du certificat de CIPH. Ce guide étape par étape à l’intention des professionnels de la santé fournit des termes et des phrases essentiels pour exprimer avec précision comment le fait de vivre avec une dérivation urinaire – conduit iléal, néo-vessie et poche d’Indiana – influe sur la vie quotidienne, rendant les patients admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ce contenu détaillé a été conçu avec l’aide de nos formidables bénévoles, qui ont eux-mêmes demandé avec succès le CIPH.

Patients – nous vous recommandons d’apporter une copie de ce guide au professionnel de la santé à qui vous demandez de remplir votre demande. Professionnels de la santé – Nous espérons que ce guide vous aidera à utiliser le langage nécessaire pour demander le CIPH au nom de vos patients

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Une fois que vous avez demandé avec succès le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), n’oubliez pas que vous pouvez avoir droit à d’autres crédits d’impôt ou aides fiscales :

Faites faire vos impôts gratuitement !

Si vous avez un revenu modeste, vous pouvez peut-être faire faire vos impôts gratuitement par un bénévole. Pour en savoir plus, visitez le site canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/aide-gratuite-pour-vos-impots. Si vous habitez au Québec, visitez : revenuquebec.ca.

Regardez notre webinaire “ Le CIPH pour les patients atteints de cancer de la vessie ” pour obtenir des conseils supplémentaires sur la manière de remplir la demande avec succès.

Nous espérons que ces ressources aideront les patients et les professionnels de la santé à augmenter les chances de succès d’une demande de CIPH.

Remerciements spéciaux à:

Karen O’Brien, Cheryl Carley, Tim Cheung, Angela Pelletier, Robert Jakes, Debra Burke, Rosemary Hill & Valérie Chaplain pour leur aide dans la création de ce contenu.