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Dons d'entreprise

Soutenez une cause qui laisse une empreinte durable. En faisant un don en soutien aux patients atteints du cancer de la vessie et à leurs proches à l’échelle nationale, votre entreprise peut transformer des vies tout en se forgeant une réputation d’entreprise socialement responsable.

Associez votre marque au changement, renforcez vos liens avec la communauté et inspirez autant vos employés que vos clients. Bien plus qu’un simple don, votre contribution permet d’offrir du soutien, de sensibiliser la population et de financer la recherche afin de vaincre le 5e cancer le plus courant au Canada. Faites un don à Cancer de la vessie Canada aujourd’hui pour faire une réelle différence.

Les avantages fiscaux pour votre entreprise

Tout comme les donateurs individuels peuvent recevoir des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux, les entreprises peuvent également bénéficier de déductions fiscales.

Au niveau fédéral, les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction fiscale pour leurs dons de bienfaisance, ce qui réduit leur revenu imposable. Les dons effectués par une entreprise sont admissibles à une déduction pouvant atteindre jusqu’à 75 % de son revenu net pour l’année. Tout excédent peut être reporté sur une période maximale de cinq ans.

De même, les provinces et les territoires permettent la déduction des dons de bienfaisance du revenu imposable des sociétés. Les taux d’imposition et les règles applicables reflètent la structure fiscale propre à chaque administration.

Les dons corporatifs offrent plus qu’un geste de bonne volonté — ils donnent aussi droit à de véritables avantages fiscaux pour les entreprises, en réduisant leur revenu imposable tout en renforçant leur impact dans la communauté.

Types de dons d'entreprise

Cancer de la vessie Canada accepte les dons d’entreprise suivants. Ces différents types de dons corporatifs offrent aux organisations des façons flexibles de soutenir les programmes pour les patients, le travail de défense des droits et la recherche.

Modalité du don

Dons en espèces

Dons de titres cotés en bourse

Commandites

Dons jumelés

Dons d'inventaire

Legs à des organismes de bienfaisance

Fondations ou fiducies de bienfaisance

Marketing lié à une cause

Description

Contributions monétaires directes à des organismes de bienfaisance.

Don d'actions d'obligations ou de fonds communs de placement cotés en bourse.

Appui financier à des événements ou à des organismes en contrepartie d’une visibilité promotionnelle.

L'entreprise verse une somme équivalente aux dons versés par ses employés à des organismes de bienfaisance admissibles.

Dons provenant de l'inventaire d'une entreprise à des organismes de bienfaisance (p. ex. nourriture vêtements).

Dons spécifiés dans un testament d'entreprise ou un plan successoral.

Création d’une fondation ou d’une fiducie privée pour gérer des dons récurrents.

Don lié à la vente d'un produit ou d'un service (par exemple pourcentage des ventes).

Avantages fiscaux

Admissible à une déduction fiscale jusqu'à concurrence de 75 % du revenu net de la société.

Déduction possible jusqu’à 75 % du revenu net ; exonération de l’impôt sur les gains en capital pour les titres donnés.

Déductible à titre de dépense d'entreprise si la commandite est principalement destinée à la publicité ou à la promotion.

Les dons de contrepartie sont déductibles à titre de dons en espèces et donnent droit aux mêmes avantages fiscaux.

Déduction fiscale pour le coût de l'inventaire donné ; aucun revenu supplémentaire provenant du don n'est pris en compte.

Admissible à une déduction fiscale dans la déclaration fiscale finale de la société.

Les contributions à la fondation sont déductibles d'impôt et la fondation peut assurer un soutien financier stratégique à long terme.

Déductible à titre de dépense d'entreprise si cela est principalement destiné à la publicité ou à la promotion.

Taux d'imposition des sociétés

Le tableau suivant résume les taux d’imposition combinés des sociétés (fédéral et provincial/territorial) au Canada, en date de 2023.

Pour tous les détails, consultez la page « Taux d’imposition des sociétés » de l’Agence du revenu du Canada.

Compétence

Fédéral

Alberta

Colombie-Britannique

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Nouvelle-Écosse

Nunavut

Ontario

Île-du-Prince-Édouard

Québec

Saskatchewan

Yukon

Taux général d'imposition des sociétés

15 %

8 %

12 %

14 %

15 %

11.50 %

14 %

12 %

11.50 %

16 %

11.50 %

12 %

Taux pour les petites entreprises (le cas échéant)

9 %

2 %

0 %

2.50 %

3 %

4 %

2.50 %

3 %

3.20 %

1 %

3.20 %

0 %

Exemple d’économies fiscales : don d’entreprise de 1 000 $

Un don de 1 000 $ effectué par une entreprise réduira son revenu imposable de 1 000 $.

La réduction de l’impôt à payer dépend du taux d’imposition combiné de la société. Par exemple, en Alberta, le taux général d’imposition des sociétés est de 23 % (15 % au niveau fédéral + 8 % au niveau provincial). Cela permettrait de réaliser une économie d’impôt de 230 $, calculée en appliquant un taux de 23 % sur 1 000 $.

Les petites entreprises peuvent être soumises à un taux différent. Par exemple, une petite entreprise en Colombie-Britannique serait assujettie à un taux d’imposition combiné de 11 % (9 % au niveau fédéral + 2 % au niveau provincial). Cela permettrait de réaliser une économie d’impôt de 110 $, calculée en appliquant un taux de 11 % à 1 000 $.*

Qu’est-ce qui est considéré comme un don pour les organismes de bienfaisance enregistrés

Selon les lignes directrices de l’ARC, pour qu’un don offert à un organisme de bienfaisance enregistré comme Cancer de la vessie Canada soit admissible et permette l’émission d’un reçu fiscal, certaines conditions doivent être respectées. Le don doit notamment être fait volontairement, comporter un transfert de biens (c.-à-d. autre chose qu’un service ou du travail), et le donateur ne doit recevoir aucun avantage important en retour.

*Les calculs sont basés sur les taux d’imposition en vigueur pour l’année fiscale 2023.

Les informations présentes sur ce site web concernant les dons d’entreprise sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux, juridiques ou financiers. Assurez-vous de consulter un conseiller financier avant de prendre toute décision.

Partenariat avec Cancer de la vessie Canada

Cancer de la vessie Canada est le premier et le seul organisme de défense des patients au pays consacré exclusivement aux enjeux liés au cancer de la vessie. En offrant un soutien par l’entremise de dons corporatifs, vous aidez directement les patients et leurs familles tout en renforçant les initiatives de recherche et de sensibilisation.

Les partenaires corporatifs jouent un rôle essentiel dans le renforcement des communautés, la mobilisation des employés et la démonstration d’un engagement envers un changement significatif. Ensemble, nous pouvons faire progresser le soutien, la défense des droits et l’innovation dans les soins liés au cancer de la vessie.

Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour explorer les possibilités de dons corporatifs et faire une différence durable.

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Types de dons d'entreprise

Modalité du don

Description

Avantages fiscaux

Taux d'imposition des sociétés

Compétence

Taux général d'imposition des sociétés

Taux pour les petites entreprises (le cas échéant)

Exemple d’économies fiscales : don d’entreprise de 1 000 $

Qu’est-ce qui est considéré comme un don pour les organismes de bienfaisance enregistrés

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Exemple d’économies fiscales : don d’entreprise de 1 000 $