Toute plainte reçue concernant les activités de collecte de fonds sera évaluée et traitée par la direction générale selon les modalités suivantes :
Si, dans le cadre de l’évaluation ou du traitement de la plainte, la direction générale détermine que celle-ci pourrait découler d’un manquement de Cancer de la vessie Canada (CVC) au Code d’éthique, ou si la personne plaignante affirme expressément que CVC a enfreint ce Code, la direction générale doit en informer la présidence du conseil d’administration de l’organisme. La présidence du conseil d’administration déterminera, en consultation avec la direction générale, la ligne de conduite à adopter.
Pour toute plainte relative à une collecte de fonds qui (a) n’accuse pas expressément CVC d’avoir enfreint le Code d’éthique et (b) ne constitue pas, selon l’évaluation de la direction générale, une violation de ce Code, la direction générale peut traiter directement la plainte avec le donateur, sans être tenue d’en informer le conseil d’administration.
Approuvé par le comité exécutif du conseil d’administration le 17 juin 2026.

