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Home » Impliquez-vous » Faire un don à Cancer de la vessie Canada » Dons planifiés

Dons testamentaires

Saviez-vous que faire un don en soutien aux personnes touchées par le cancer de la vessie peut vous aider à atteindre vos objectifs financiers ou liés à votre planification successorale?

Faire un don planifié, c’est plus qu’un simple don — c’est une façon de laisser un impact durable. En incluant Cancer de la vessie Canada dans vos projets, vous pouvez soutenir la recherche, les soins aux patients et la sensibilisation tout en profitant de possibles avantages fiscaux.

Qu’est-ce qu’un don planifié ?

Saviez-vous que les dons planifiés, aussi appelés dons testamentaires ou dons patrimoniaux, peuvent vous aider à atteindre vos objectifs financiers ou de planification successorale tout en soutenant les patients atteints du cancer de la vessie et leurs proches ?

Les dons planifiés est un processus qui consiste à faire un don à un organisme de bienfaisance dans le cadre d’une stratégie de planification financière ou successorale, soit du vivant du donateur, soit après son décès.

En faisant un don planifié, vous laissez un impact durable. Vous pouvez soutenir la lutte contre le cancer de la vessie en faisant des dons de bienfaisance par le biais de votre testament, d’une assurance-vie ou d’autres formes de dons planifiés.

Le don planifié procure non seulement des avantages fiscaux potentiels, mais il contribue également à un financement durable de la recherche sur le cancer de la vessie, du soutien aux patients et des campagnes de sensibilisation.

Types de dons planifiés

Cancer de la vessie Canada peut accepter les types de dons testamentaires suivants :

Dons en espèces

Dons d’assurance-vie

Dons de titres

Dons provenant d’un régime d’épargne enregistrée

Les avantages fiscaux des dons planifiés

Lorsque vous faites un don planifié, vous pourriez être admissible à des avantages fiscaux importants :

  • Jusqu’à 75 % du revenu net annuel peut être réclamé de votre vivant.
  • L’année du décès, jusqu’à 100 % du revenu net annuel peut être réclamé.
  • Crédits d’impôt fédéraux :
    • 15 % sur les premiers 200 $ de dons
    • 29 % sur les dons dépassant 200 $
    • Pour les personnes à revenu élevé, les crédits peuvent atteindre jusqu’à 33 %.

Pour consulter les directives de l’ARC : Ligne 34900 – Dons et cadeaux – Canada.ca

Chaque province et territoire offre des crédits d’impôt supplémentaires. Cliquez ici pour plus de détails*.

Vous vous demandez quel sera le coût réel de votre don une fois les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux appliqués? Cliquez ici!*

*Les calculs sont basés sur les taux d’imposition en vigueur pour l’année fiscale 2023. Veuillez noter que les documents de référence sont pour le moment uniquement disponibles en anglais.

Dons en espèces

Faire un don en espèces à Cancer de la vessie Canada est l’une des façons les plus courantes de faire un don, que ce soit de votre vivant ou par l’entremise de votre succession.

Avantages

  • Admissible à un crédit d’impôt
  • Faibles coûts administratifs pour l’organisme de bienfaisance

Inconvénients

    • Les dons en espèces effectués par testament s’ajoutent à la valeur de la succession, ce qui peut entraîner des frais d’homologation plus élevés.

Exemple :

Joan, résidente de l’Ontario, a laissé 10 % de sa succession à Cancer de la vessie Canada. Sa succession était évaluée à 475 000 $ avant les frais de homologation. Après 20 000 $ de frais, il restait 455 000 $ — ce qui a permis de faire un don généreux de 45 500 $ à Cancer de la vessie Canada.

Si le revenu net inscrit dans la déclaration de revenus finale s’élève à 43 000 $, un crédit d’impôt de 17 228,58 $ peut être obtenu.

Selon le tableau des taux de crédit d’impôt pour dons de bienfaisance de 2023, ce montant se calcule comme suit :

  • Un crédit d’impôt fédéral de 12 442 $ (15 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur les 42 800 $ restants)
  • Un crédit d’impôt provincial de 4 786,58 $ (5,05 % sur les premiers 200 $ et 11,16 % sur les 42 800 $ restants)

*Remarque : jusqu’à 100 % du revenu net peut être déduit lors de l’année du décès.

Dons d'assurance-vie

En désignant Cancer de la vessie Canada comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie, ou en transférant la propriété de cette police à Cancer de la vessie Canada, vous pouvez faire un don qui pourrait réduire les frais successoraux globaux tout en donnant droit à un crédit d’impôt.

Avantages

  • Admissible à un crédit d’impôt
  • Possibilité de réduire les frais liés à la succession, car les prestations d’assurance-vie ne font pas partie de l’actif de la succession.

Inconvénients

  • La police d’assurance doit être en règle
  • Engagement à long terme
  • Impôt potentiel à payer lors du transfert de propriété

Exemple :

David, de l’Alberta, a désigné Cancer de la vessie Canada comme bénéficiaire de sa police d’assurance-vie.

En supposant une prestation de décès de 100 000 $ et un revenu net de 55 000 $ pour la dernière année, un crédit d’impôt de 27 550 $ sera accordé.

Selon le tableau des taux de crédit d’impôt pour dons de bienfaisance de 2023, ce montant se calcule comme suit :

  • Un crédit d’impôt fédéral de 15 922 $ (15 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur les 54 800 $ restants)
  • Un crédit d’impôt provincial de 11 628 $ (60 % sur les premiers 200 $ et 21 % sur les 54 800 $ restants)

Dons de titres

Les titres, tels que les parts de fonds communs de placement ou les actions, peuvent être transférés en dons en nature directement à Cancer de la vessie Canada. Un don direct vous permet d’éviter l’imposition des gains en capital et de bénéficier d’un reçu aux fins d’impôt équivalant à la valeur marchande des titres.

Avantages

  • Admissible à un crédit d’impôt
  • Le donateur ne réalise pas de gains en capital sur les titres donnés
  • Les organismes de bienfaisance ne paient pas d’impôt sur les gains en capital réalisés lors de la vente de titres

Inconvénients

  • Les titres légués doivent passer par la succession et peuvent entraîner une augmentation des frais d’homologation

Exemple :

Derek, résident du Manitoba, a choisi de donner des actions canadiennes directement à Cancer de la vessie Canada. Il possédait 300 actions achetées à 5 $ chacune, maintenant évaluées à 13 $ par action.

Si elles étaient vendues, ces actions généreraient un gain en capital imposable de 1 200 $ avant de donner les 3 900 $. En donnant les actions directement, Derek évite le gain imposable et reçoit toujours le même crédit d’impôt de 1 768,40 $.

Selon le tableau des taux de crédit d’impôt pour dons de bienfaisance de 2023, ce montant se calcule comme suit :

  • Un crédit d’impôt fédéral de 1 103 $ (15 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur les 3 700 $ restants)
  • Un crédit d’impôt provincial de 665,40 $ (10,80 % sur les premiers 200 $ et 17,40 % sur les 3 700 $ restants)

Dons provenant d'un régime d'épargne enregistrée

Vous pouvez aider les patients atteints d’un cancer de la vessie à long terme en désignant Cancer de la vessie Canada comme bénéficiaire d’un compte enregistré, notamment d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Alors que les dons effectués à partir d’un REER ou d’un FERR sont inclus dans le revenu imposable du donateur (comme tous les revenus provenant de ces comptes), les dons provenant d’un CELI ne le sont pas.
While gifted proceeds from RRSPs and RRIFs are included in the donor’s taxable income (as all proceeds from these accounts are), proceeds from TFSAs are not.

Avantages

  • Admissible à un crédit d’impôt
  • Étant donné que les fonds enregistrés ne font pas partie de l’actif successoral, cela peut contribuer à diminuer les frais d’homologation

Inconvénients

  • Les revenus provenant d’un REER ou d’un FERR constituent un revenu imposable pour le donateur

Exemple :

Jessica, résidente du Nouveau-Brunswick, est décédée avec un revenu net final de 97 000 $. Elle a désigné Cancer de la vessie Canada comme bénéficiaire de son CELI. Au moment de son décès, le solde du CELI était de 102 700 $.

Ce don planifié a généré un crédit d’impôt de 45 496,40 $, puisque jusqu’à 100 % du revenu net peut être réclamé l’année du décès.

Selon le tableau des taux de crédit d’impôt pour dons de bienfaisance de 2023, ce montant se calcule comme suit :

  • Un crédit d’impôt fédéral de 28 102 $ (15 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur les 96 800 $ restants)
  • Un crédit d’impôt provincial de 17 394,40 $ (9,40 % sur les premiers 200 $ et 17,95 % sur les 96 800 $ restants)

Les informations présentes sur ce site web concernant les dons planifiés sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux, juridiques ou financiers. Assurez-vous de consulter un conseiller financier avant de prendre toute décision.

Créez votre héritage avec Cancer de la vessie Canada

Cancer de la vessie Canada est le seul organisme de bienfaisance national consacré exclusivement à la sensibilisation, à la recherche et au soutien des patients atteints du cancer de la vessie. En choisissant de faire un don planifié, vous prenez un engagement significatif envers l’avenir des patients et de leurs familles à travers le Canada.

Prêt à explorer vos options ? Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour savoir comment laisser un impact durable.

Cancer de la vessie Canada

4936 rue Yonge, Bureau 1000, Toronto, ON M2N 6S3
Téléphone : 1-866-674-8889
Courriel : info@cancerdelavessiecanada.org

Politique do confidentialité | Charte des droits des donateurs

No d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 83612 6060 RR0001

© Cancer de la vessie Canada.

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