Politique de confidentialité - Bladder Cancer Canada

CANCER DE LA VESSIE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cancer de la vessie Canada (CVC) s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements à caractère personnel (« renseignements personnels»). En ce sens, nous adhérons aux dix principes de protection des renseignements personnels ci après, qui concernent la cueillette, l’utilisation et la communication de ces renseignements. Ces principes sont inspirés de ceux qui sont énoncés dans le Code type pour la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE).

Principe 1- Responsabilité
Principe 2- Détermination des fins de la collecte des renseignements
Principe 3- Consentement
Principe 4- Limitation de la collecte
Principe 5- Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Principe 6- Exactitude
Principe 7- Mesures de sécurité
Principe 8- Transparence
Principe 9- Accès aux renseignements personnels
Principe 10- Traitement des plaintes des membres et des suggestions

Principe 1- Responsabilité

CVC est responsable de la préservation et de la protection des renseignements personnels dont elle a la gestion. Elle a désigné une ou plusieurs personnes qui doivent s’assurer du respect des dix principes relatifs à la protection des renseignements personnels.

Principe 2- Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées avant la cueillette ou au moment de celle-ci.

Principe 3- Consentement

Toute personne doit être informée de toute cueillette, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant et y consentir, sauf si la loi exige ou permet qu’il en soit autrement.

Principe 4- Limitation de la collecte

CVC ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.

Principe 5- Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels peuvent uniquement être utilisés ou communiqués aux fins auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez par ailleurs ou si la loi l’exige ou le permet. Les renseignements personnels ne doivent être conservés que durant la période requise pour atteindre les fins déterminées ou pendant le délai prévu par la loi.

Principe 6- Exactitude

Les renseignements personnels doivent être préservés de manière qu’ils soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Principe 7- Mesures de sécurité

Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Principe 8- Transparence

CVC doit mettre à la disposition de ses clients de l’information au sujet de ses politiques et de ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

Principe 9- Accès aux renseignements personnels

Un membre qui en fait la demande peut être informé de l’existence de renseignements personnels le concernant, de leur utilisation et de leur communication à des tiers, et lui permettre de les consulter. Le client doit pouvoir vérifier l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels le concernant et demander qu’ils soient corrigés, au besoin.

Principe 10- Traitement des plaintes des membres et des suggestions

Les membres peuvent poser des questions ou soumettre des demandes de renseignements au sujet des principes relatifs à la protection des renseignements personnels énoncés ci-dessus ou de nos pratiques en cette matière, à la personne suivante:
Agent responsable de la protection des renseignements personnels de Cancer de la vessie Canada

info@cancerdelavessiecanada.org

Toutefois, avant que CVC puisse vous fournir des renseignements ou corriger tous renseignements inexacts, nous devrons vous demander de vérifier votre identité et nous donner des détails supplémentaires afin de nous aider à répondre à votre demande. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la politique de confidentialité de notre association et nos pratiques, vous devriez communiquer directement avec le CVC.

Si vous ne recevez pas d’accusé de réception à votre demande ou si nous avons mal répondu à votre demande, vous devriez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au www.priv.gc.ca (ou 112, rue Kent, Ottawa, Ontario, K1A 1H3), qui agira alors comme agent de liaison auprès de CVC pour régler vos préoccupations.

QUELS RENSEIGNEMENT COLLECTONS-NOUS?

À CVC, nous collectons, utilisons et communiquons les renseignements personnels pour vous fournir les services que vous avez demandés et pour vous offrir des produits et des services supplémentaires envers lesquels vous pourriez démontrer de l’intérêt. Vous seul pouvez décider de nous communiquer ou non vos renseignements personnels.

Les types de renseignements personnels que nous vous demandons peuvent varier selon la natures des services que nous vous offrons et comprennent habituellement votre nom, votre adresse domiciliaire, votre courriel personnel, votre numéro de téléphone.

Lorsque vous visitez le site Web de CVC, les renseignements personnels ne sont pas collectés sauf si vous communiquez volontairement. Vous êtes invité à naviguer de façon anonyme sur le site Internet sans révéler de renseignements personnels à votre sujet.

Types d’information que nous collectons:

Renseignements personnels
La majorité des renseignements personnels que nous collectons proviennent de directement de vous et seulement par votre consentement. Avec votre consentement, nous pouvons collecter vos renseignements personnels de vous par téléphone ou en correspondant avec vous par courriel, télécopieur, Internet ou grâce à une référence d’une tierce partie comme votre institution bancaire.

Tel qu’indiqué précédemment, vous seul pouvez décider de nous communiquer ou non vos renseignements personnels. Par contre, votre décision de ne pas communiquer certains détails peut limiter notre capacité à vous offrir certains de nos services.

Si nous sommes dans l’impossibilité de répondre à votre demande selon les renseignements que vous nous avez fournis, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires afin de vous prêter assistance. CVC conserve aussi un dossier contenant l’historique des communications pour les fins des demandes des membres.

Renseignements anonymes ou impersonnels
À CVC, nous recueillons aussi automatiquement des renseignements anonymes ou impersonnels, c’est à dire des renseignements que nous n’associons pas à une personne physique ou morale particulière. Par exemple, nos serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements anonymes ou impersonnels lorsque vous visitez l’un des sites Web de CVC. Ces renseignements, qui sont recueillis électroniquement, peuvent comprendre les pages que vous avez consultées, le type de fureteur que vous utilisez, le niveau de chiffrement que votre fureteur accepte et votre adresse Internet. Les renseignements anonymes ou impersonnels recueillis peuvent être utilisés à des fins de recherche et de statistiques, et, occasionnellement, dans le cadre d’enquêtes de sécurité.

Pour nous aider à mieux comprendre nos marchés, nous pouvons aussi recueillir des renseignements à des fins d’analyse en réalisant des sondages parmi les clients et en extrayant des données démographiques de fichiers existants

Consentement
Le fait de nous donner des renseignements personnels signifie ce qui suit : a) vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels conformément aux termes de la présente politique; et b) vous ou vos représentants êtes autorisés à nous donner des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas ce mode de fonctionnement, vous et vos représentants êtes priés de ne fournir aucun renseignement personnel à CVC. Certains services ne peuvent être offerts que si vous fournissez des renseignements personnels à CVC. Par conséquent, si vous et vos représentants choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels requis, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir certains services.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

Renseignement personnel
Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, traiter vos demandes et, en bout de ligne, vous fournir efficacement les services que vous avez demandés. Nous utilisons les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour communiquer avec vous et protéger vos intérêts.

L’utilisation de renseignements personnels se limite aux besoins susmentionnés. Si, pour une quelconque raison, vos renseignements sont demandés pour une autre utilisation, nous demanderons votre consentement avant de procéder.

Renseignements anonymes et impersonnels
Les renseignements anonymes ou impersonnels tirés des sites Web de CVC sont utilisés surtout à des fins techniques ou à des fins de recherche et d’analyse, notamment évaluer les divers éléments de ces sites. Les renseignements recueillis ne comprennent aucuns renseignements personnels et ils ne sont conservés que jusqu’à la réalisation des fins auxquelles ils sont destinés.

Nous cherchons continuellement à améliorer les services que nous vous proposons. Les renseignements anonymes ou impersonnels recueillis au moyen des sondages, tirés d’archives publiques et extraits de dossiers existants nous aident à mieux comprendre les intérêts, les priorités et les niveaux de satisfaction de nos clients.

Dans quels cas vos renseignements pourraient-ils être communiqués à des tiers?
Nous sommes tenus de préserver le caractère confidentiel des renseignements personnels qui vous concernent, sauf si vous y consentez à ce qu’ils soient divulgués ou si la loi l’exige ou le permet.

À CVC, il nous arrive de confier en sous traitance à des tiers la tâche d’exécuter des services spécialisés, notamment l’entretien et la réparation des ordinateurs, ainsi que l’exécution et l’expédition de commandes. Nos fournisseurs de confiance peuvent parfois être chargés de traiter et de manipuler une partie des renseignements reçus de vous.

Lorsque nous engageons des fournisseurs pour fournir des services spécialisés, ils reçoivent uniquement l’information nécessaire à l’exécution de ces services. En outre, il leur est interdit d’entreposer, d’analyser ou d’utiliser cette information à des fins autres que la prestation du service pour lequel ils sont engagés. Par ailleurs, dans le cadre de nos conventions, nos fournisseurs, leurs employés et leurs représentants sont tenus de protéger les renseignements personnels de manière conforme aux politiques et pratiques que nous avons mises en place en matière de protection des renseignements personnels.

Lorsque cela est exigé par la loi
Les circonstances dans lesquelles nous sommes légalement tenus de communiquer certains renseignements sont le plus souvent liées à des enquêtes criminelles ou aux obligations de communication d’information des autorités fiscales. Dans certains cas, par exemple dans le cadre de poursuites judiciaires ou pour les besoins d’une ordonnance d’un tribunal, il se peut aussi que nous soyons tenus de communiquer certains renseignements aux autorités. En pareil cas, nous ne communiquons que les renseignements expressément demandés et nous prenons la précaution de nous assurer que les autorités faisant la demande ont des motifs légitimes de le faire.

Lorsque cela est permis par la loi
Dans certaines situations, la loi nous autorise à communiquer des renseignements personnels, par exemple lorsque, au moyen de méthodes raisonnables et légales, nous tentons de faire respecter nos droits aux termes de nos conventions, de recouvrer un compte en souffrance ou d’effectuer une enquête si un client est soupçonné d’activités illégales.

AVEC QUI POUVONS-NOUS PARTAGER VOS RENSEINGNEMENTS?

Nos employés et entrepreneurs
Dans le cours des activités quotidiennes, les renseignements personnels, délicats et confidentiels ne sont accessibles qu’aux employés autorisés qui ont une raison légitime sur le plan commercial de les consulter. Par exemple, lorsque vous nous téléphonez, les personnes autorisées peuvent accéder à votre dossier pour vérifier votre identité et pour vous aider à réaliser l’opération demandée.

Dans le cadre respectif de leur contrat d’emploi ou de leur convention d’entrepreneur indépendant, tous les employés et entrepreneurs indépendants au service de CVC ont avisés de l’importance de la protection des renseignements personnels et sont tenus de respecter les normes que nous avons établies dans ce domaine. Nous exigeons de tous les employés et entrepreneurs qu’ils respectent les principes éthiques définis dans le code de conduite pertinent et qu’ils se conforment aux lois et règlements en vigueur.

Il est strictement interdit à tout employé et à tout bénévole de CVC de consulter ou de communiquer des renseignements sur des clients sans y avoir été autorisé. Nous exigeons de tous les employés et entrepreneurs indépendants qu’ils respectent en toute circonstance le caractère confidentiel des renseignements sur les clients, et toute infraction à cette règle entraîne des mesures disciplinaires appropriées, lesquelles peuvent aller jusqu’au renvoi.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

Nous utilisons des technologies de fine pointe et mettons continuellement à jour nos normes de sécurité pour que les renseignements personnels que nous détenons sur vous soient à l’abri de toute intrusion et protégés contre toute transmission, modification ou utilisation non autorisée. Les mesures de protection et de sécurité sont adaptées également au degré de sensibilité des renseignements en cause.

Fichiers des membres
Les fichiers électroniques des clients sont conservés dans un environnement hautement sécurisé et à accès restreint. Les documents sur papier sont entreposés dans des classeurs verrouillés. Leur accès est aussi limité.

Sécurité des communications en ligne
Notre environnement électronique est étroitement surveillé et les modalités d’application de nos coupe-feu sont rigoureusement observées. Nous réexaminons régulièrement nos pratiques en matière de sécurité et nous mettons régulièrement à niveau notre dispositif technologique pour protéger la confidentialité et l’intégrité des renseignements.

Les sites Web de CVC utilisent un protocole de liaisons sécurisées (protocole SSL) et un système de chiffrement à 128 bits pour renforcer la protection des zones sécurisées de ces sites lorsque vous les visitez. Le protocole SSL est l’outil normalisé que notre secteur a adopté pour protéger et sécuriser les transmissions de messages par Internet. Lorsque vous accédez à vos comptes ou que vous envoyez des renseignements à partir de sites sécurisés, le système de chiffrement brouille vos données et les transmet dans un format illisible, de sorte qu’aucun tiers ne puisse y avoir accès sans autorisation.

Pour protéger vos comptes contre tout accès non autorisé, il se peut que vous utilisiez un code d’identification et un mot de passe pour pénétrer dans certaines zones sécurisées des sites Web de CVC. Le code d’identification et le mot de passe sont tous deux chiffrés lors des transmissions par Internet. Sans ce mot de passe, vous ne pouvez pas accéder à ces zones.

Lorsque vous appelez notre Centre d’assistance, vous devez vous identifier en donnant certains renseignements permettant de vous identifier personnellement.

COMMENT POUVEZ-VOUS PROTÉGER VOS PROPRES RENSEIGNEMENTS?

Nous ne ménageons aucun effort pour assurer la protection et l’intégrité des renseignements personnels. Nous estimons que vous pouvez aussi adopter vous-même certaines mesures. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger contre les fraudes et les intrusions.

Mots de passe
Votre mot de passe vous permet de vous identifier et confirme que vous avez le droit d’accéder à vos comptes en ligne. Le mot de passe que vous utilisez est chiffré. Le chiffrement est actuellement le moyen le plus efficace de protéger les données. De la même manière que nous nous devons d’appliquer des procédés rigoureux pour protéger vos renseignements personnels, vous vous devez de prendre des précautions en ce qui concerne vos mots de passe. Nous vous suggérons de choisir un mot de passe composé de lettres et de chiffres, et de ne pas utiliser les mots qui peuvent vous être facilement associés, comme le nom d’un membre de votre famille, d’un animal de compagnie ou de votre rue. Nous vous suggérons également de changer régulièrement votre mot de passe.

Renseignements personnels
Vous ne devriez pas donner des renseignements personnels sans comprendre exactement l’objet de la demande ou sans connaître la personne avec qui vous faites affaire.

Sécurité des communications en ligne
Pour être sûr que votre lien avec une zone protégée des sites Web de CVC est sécurisé, vérifiez la présence de l’icône représentant un cadenas fermé ou une clé non brisée dans le coin inférieur droit de la barre des tâches de votre fureteur. Vous pouvez aussi vérifier si, dans la barre d’adresse, l’adresse commence par « https » au lieu de l’habituel « http »; si tel est le cas, cela signifie que le protocole SSL (Secure Socket Layer) est en fonction.

VOUS POUVEZ ACCÉDER AUX RENSEIGNEMENTS QUI VOUS CONCERNENT ET LES MODIFIER

CVC fonde ses décisions sur les renseignements qu’elle possède. Il est donc important que les renseignements personnels soient exacts et complets. Comme tous nos clients, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels et financiers qui figurent dans votre dossier, de les vérifier et de les modifier au besoin.

Accès aux renseignements qui vous concernent
Pour les questions relatives à la protection des renseignements personnels, vous pouvez accéder aux renseignements qui vous concernent en écrivant à info@cancerdelavessiecanada.org

Modification des renseignements
Afin de nous aider à garder à jour les renseignements personnels que nous possédons sur vous, nous vous encourageons à faire rectifier au besoin les inexactitudes qu’ils pourraient comporter. En dépit de nos efforts, des erreurs peuvent se produire. Si vous découvrez que des renseignements figurant dans votre dossier sont inexacts ou périmés, nous les modifierons. Au besoin, nous porterons ces changements à la connaissance de tiers auxquels nous aurions, sans le vouloir, transmis des renseignements inexacts.

Comment procéder
Pour faire rectifier des renseignements figurant dans votre dossier, vous pouvez procéder de la façon suivante :
Courriel: info@cancerdelavessiecanada.org

Dans un cas comme dans l’autre, vous serez tenu de vous identifier en donnant certains renseignements permettant de vous identifier personnellement.

AU SUJET DES TÉMOINS

Un témoin est un petit fichier informatique ou un élément d’information qui peut être sauvegardé sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Web. Sur les sites Web de CVC, les témoins servent à accroître la robustesse et à rendre la navigation plus efficace. Les témoins ne peuvent servir à visionner ou à extraire des données d’autres témoins, ni non plus à se saisir des fichiers ou des données entreposés sur votre ordinateur.

Sur les sites Web de CVC, les témoins peuvent servir à améliorer la fonctionnalité et, dans certains cas, à fournir aux visiteurs une expérience en ligne sur mesure. Bien que les témoins aient la capacité de réaliser une gamme de tâches, CVC ne les utilise que lorsque cela est clairement avantageux pour vous.

Si vous désirez naviguer sur les sites Web de CVC vous pouvez le faire sans accepter de témoins. Toutefois, vous devez comprendre que si vous n’acceptez pas les témoins, certaines sections des sites de CVC peuvent ne pas fonctionner convenablement ou d’une façon optimale.

Les témoins sont très largement utilisés et la plupart des fureteurs sont configurés au départ de façon à les accepter automatiquement. Si vous préférez les refuser, vous pouvez modifier les paramètres de votre fureteur pour qu’il vous prévienne chaque fois qu’un témoin va vous être envoyé; vous pouvez aussi configurer votre fureteur pour qu’il refuse automatiquement les témoins. Si vous désirez d’autres renseignements sur la façon dont vous pouvez établir ces paramètres, veuillez prendre connaissance de la documentation relative à votre fureteur ou communiquez avec un centre d’assistance en ligne.

COMMENTAIRES, QUESTIONS ET PLAINTES

Si vous avez des questions sur les politiques de confidentialité dont il est question sur ce site, veuillez nous écrire à info@cancerdelavessiecanada.org.

Si vous avez des questions ou des plaintes, ou si vous avez besoin d’aide en ce qui a trait à la vie privée, à la confidentialité et aux pratiques de traitement de renseignements personnels de CVC, ou encore, sur nos employés ou nos fournisseurs, veuillez communiquer avec nous:

Agent responsable de la protection des renseignements personnels de CVC
info@cancerdelavessiecanada.org

Afin de donner suite à votre demande et avant même de vous fournir des renseignements ou de corriger des inexactitudes, il se peut que nous vous demandions de vous identifier, preuves à l’appui. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable.

Si vous avez des questions au sujet de notre politique et de nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels, veuillez d’abord nous les poser directement.

Si, relativement à votre demande, vous ne recevez aucun accusé de réception ou aucune réponse satisfaisante, veuillez alors communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, à l’adresse http://www.privcom.gc.ca [ou par la poste à l’adresse suivante : 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3], qui agira alors comme agent de liaison auprès du CVC.

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

En cas de modification de notre politique de confidentialité ou sur nos pratiques de traitement de renseignements personnels, les changements seront affichés sur cette page du site. Nous pouvons ajouter, modifier ou enlever du texte de cette politique lorsque nous le croyons approprié de le faire. Vous pouvez connaître le moment des dernières mises à jour en consultant la date de la dernière modification au bas de cette page.

SITES WEB ASSUJETTIS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Les sites Web qui sont assujettis aux dispositions et pratiques énoncées dans la présente politique sont les suivants www.cancerdelavessiecanada.org.

Autres sites Web
Les sites susmentionnés peuvent contenir des liens vers d’autres sites de tiers qui ne sont pas assujettis à la présente politique relative à la protection des renseignements personnels. Dans la mesure du possible, nous n’établissons des liens qu’avec des sites assujettis à des normes de protection élevées, mais notre politique cesse de s’appliquer dès que vous quittez ces sites Web. En outre, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pratiques en matière de protection des renseignements personnels que des tiers appliquent à leurs sites Web. Ainsi, nous vous suggérons de lire l’énoncé en matière de protection des renseignements personnels de ces sites pour des précisions au sujet de la cueillette, de l’utilisation, du partage et de la communication de vos renseignements personnels.